DMCA – Loi sur le droit d’auteur dans le millénaire numérique
Politique de droit d’auteur
1. Propriété intellectuelle
chatgptfrancais.io respecte la propriété intellectuelle d’autrui et se conforme strictement à la Loi sur le droit d’auteur dans le millénaire numérique (DMCA). Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations et accords liés au droit d’auteur.
2. Retrait du contenu en infraction au droit d’auteur
Si vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou un représentant du propriétaire du droit d’auteur et que vous estimez qu’un contenu sur chatgptfrancais.io viole votre propriété intellectuelle, veuillez soumettre une notification de violation de droit d’auteur contenant les informations suivantes :
- Une description détaillée du contenu en infraction au droit d’auteur, y compris le lien ou l’emplacement spécifique sur le site web.
- Vos coordonnées, notamment votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu en question n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations dans la notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
3. Soumission de la notification de violation de droit d’auteur
Veuillez soumettre la notification de violation de droit d’auteur à l’adresse suivante :
Remarque
Veuillez noter que fournir des informations fausses ou inexactes peut entraîner des conséquences juridiques. Nous nous réservons également le droit de partager les informations du notifiant avec l’utilisateur qui aurait enfreint les droits d’auteur pour résoudre la situation.
