Découvrez comment se préparer aux réglementations actuelles et futures sur l’intelligence artificielle, développer des outils innovants et établir des partenariats stratégiques pour réussir sur le marché. Gagnez la confiance des utilisateurs et des clients en adoptant des contrats adaptés et en mettant en place des mesures proactives pour gérer les risques liés à l’IA.
Règlement sur l’intelligence artificielle : Comprendre les réglementations et gagner la confiance du marché
( Source: Decideurs-magazine )
En décembre 2023, un accord majeur a été conclu avec l’adoption du Règlement sur l’intelligence artificielle. Cette avancée rapide dans la réglementation de l’IA montre qu’il est essentiel d’agir dès maintenant pour se conformer aux réglementations actuelles et futures, développer des outils innovants, établir des partenariats stratégiques et ainsi gagner la confiance et réussir sur le marché.
L’IA est une source d’opportunités commerciales considérable. Son développement à grande échelle n’est pas une simple tendance passagère, tout comme l’avènement d’Internet à la fin des années 90. L’impact de l’IA sur la productivité pourrait ajouter des milliers de milliards de dollars à l’économie mondiale. Selon une étude du cabinet McKinsey, l’IA générative seule pourrait générer entre 2,6 et 4,4 mille milliards de dollars par an dans 63 cas d’utilisation analysés. Dans le secteur bancaire, par exemple, l’IA pourrait apporter une valeur ajoutée de 200 à 340 milliards de dollars par an si ses cas d’utilisation étaient pleinement mis en œuvre. Dans le secteur de la vente au détail, l’impact potentiel serait également important, atteignant de 400 à 660 milliards de dollars par an.
Se conformer aux réglementations en vigueur et à venir
Cependant, l’IA présente également des risques qu’il est nécessaire d’encadrer contractuellement. Le Règlement sur l’IA devrait entrer en vigueur en 2026, et il est prévisible que les organisations publiques et privées craignent l’incertitude réglementaire qui ne manquera pas de se développer. Il est donc impératif pour les entreprises qui intègrent l’IA dans leurs opérations, ainsi que pour celles qui commercialisent des solutions d’IA, de se préparer et de mettre en place des contrats adaptés pour encadrer leurs services et leurs fournitures. Une nouvelle génération de contrats incluant des clauses spécifiques sur la responsabilité, la conformité aux normes de protection des données et les mécanismes de protection des droits de propriété intellectuelle est en cours d’élaboration.
Les entreprises doivent dès maintenant développer une compréhension approfondie des réglementations en constante évolution pour naviguer avec succès dans le paysage juridique de l’IA. Il est essentiel de prendre des mesures dès maintenant pour être conforme aux réglementations en vigueur et à venir. Il serait dommage pour une entreprise d’investir des ressources importantes dans un outil prometteur, pour ensuite devoir l’abandonner en raison de la non-conformité de ses données d’entraînement ou de son incompatibilité avec le Règlement sur l’IA lors de son application. Il est donc essentiel, pour les deux prochaines années, de se concentrer sur l’encadrement contractuel des risques liés à l’IA, qu’ils soient opérationnels, juridiques ou réglementaires.
Gérer les risques liés à l’IA
La gestion des risques associés à l’IA nécessite de prendre en compte des enjeux tels que la confidentialité, la propriété intellectuelle et la protection des données personnelles. Le Règlement européen sur l’IA, tout comme le RGPD ou le droit européen de la propriété intellectuelle, impose aux parties à un contrat de s’accorder sur les mesures à prendre pour garantir mutuellement la conformité aux lois en vigueur concernant la collecte des données utilisées par un moteur d’IA. Les cocontractants ne pourront pas se décharger de leur responsabilité, mais devront au contraire s’accorder sur les mécanismes de collaboration et de signalement permettant de faire face à d’éventuels défauts liés aux données. Il sera donc essentiel d’établir des obligations mutuelles en fonction du rôle de chaque partie dans la conception ou l’utilisation d’outils d’IA, sans préjudice des réglementations en vigueur. Au-delà des obligations de résultat, il est important d’adopter une approche proactive et raisonnable dans la gestion des risques liés à l’IA, en effectuant des vérifications et des analyses rigoureuses de l’outil, de son fonctionnement et de son impact éthique.
La transparence sera un enjeu clé dans les contrats liés à l’IA. Les prestataires devront rassurer leurs clients sur la confidentialité des données utilisées pour alimenter un modèle d’IA, y compris la confidentialité des formulaires d’interrogation et des documents soumis, ainsi que des données des utilisateurs finaux. Les prestataires seront également évalués sur l’origine des données d’entraînement, certains protégeant par leur silence la légalité de leurs mécanismes d’apprentissage. Ceux qui choisiront de faire preuve de transparence ou de fournir des garanties pourront en tirer un avantage concurrentiel, tandis que d’autres pourraient faire l’objet de contentieux de la part des producteurs de données sources. Lorsque les garanties ne seront pas suffisantes, certaines parties pourraient exiger des clauses d’audit.
Conclusion
En conclusion, il est essentiel pour les entreprises de prendre des mesures immédiates pour se conformer aux réglementations en vigueur et à venir concernant l’IA. C’est dès maintenant qu’il faut se préparer en mettant en place des stratégies efficaces de collecte et de sélection des données, ainsi que des infrastructures sécurisées pour leur exploitation. En agissant ainsi, les entreprises pourront prendre une longueur d’avance sur le marché en proposant des outils d’IA efficaces et éthiques, ce qui leur permettra de gagner la confiance des utilisateurs et des clients. Aujourd’hui, nous préparons le terrain, demain nous récolterons la confiance et le succès.
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